Info Soleil Promulgation de la loi sur les énergies renouvelables au Togo

Les députés à l’Assemblée Nationale ont adopté le 24 Juillet 2018, la loi relative à la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo. Cette loi a été promulguée le 08 Août 2018 par le chef de l’Etat togolais.

Composée de 59 articles regroupés en 7 titres, cette loi fixe le cadre juridique général de réalisation des projets de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables, soit pour l’autoconsommation, soit pour la commercialisation. Elle définit entre autre les régimes juridiques des installations et les équipements nécessaires pour la production, le stockage, le transport, la distribution, la commercialisation et la consommation d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo. Désormais toute personne physique ou morale peut générer, au Togo, de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables pour sa propre consommation ou à des fins commerciales.

 

 

Pour les organisations non gouvernementales (ONGs), adopter et promulguer une loi est une chose; son appropriation par la population en est une autre chose. Ainsi, le gouvernement doit faire en sorte que toutes les populations comprennent clairement les termes de la loi et se l’approprier. Il faut préciser que ce nouveau cadre juridique est un grand bon en avant dans le domaine du sous-secteur des énergies renouvelables en général et de l’énergie solaire en particulier au Togo. Selon M. Bolidja Tiem, DG de AT2ER, cette promulgation de la loi est une étape importante dans le combat pour la réduction voire l’éradication de la pauvreté énergétique au Togo.

Vous pouvez télécharger la loi ici.